Conditions générales

Version 2010-1; publiée et applicable à compter du 12 novembre 2012

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne Le Jardin des Alpes Suisse aux adresses URL suivantes : www.lejardindesalpes.com - www.lejardindesalpes.com/2013/store

La Boutique en ligne appartient et est exploitée par LEMKOS SA. La société LEMKOS SA, Route de la Croix 49 CH-1095 Lutry,en Suisse, est le Vendeur des Produits.

Lors de toute vente réalisée sur la Boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la Boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit.

Les dispositions des présentes Conditions générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.

1. Conditions d’application
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Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables uniquement aux achats réalisés dans la Boutique en ligne. Le Jardin des Alpes se réserve le droit de modifier de manière discrétionnaire ces Conditions générales de Vente. Le Jardin des Alpes s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions générales de Vente ci-dessus. Toute modification aux présentes Conditions générales de Vente s’appliquera aux commandes passées à partir de la date d’application.

Toutes les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures et autres documents écrits de Le Jardin des Alpes, accessibles sur les sites internet Le Jardin des Alpes ou qui vous ont été remis, constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier» et non une véritable offre de la part de Le Jardin des Alpes quant à la fourniture de Produits.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2. Procédure de commande

Les Produits Le Jardin des Alpes ne seront livrés qu’en Suisse.

Pour être en mesure d’acheter les Produits, vous devez remplir les conditions suivantes :

• indiquer votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise;
• être âgé d’au moins 18 ans;
• indiquer une adresse de livraison en Suisse (SALOMON se verra dans l’impossibilité de délivrer les Produits à certaines adresses, notamment les P.O., adresse, boîtes postales, « boite aux lettres », adresses militaires à l’étranger, hôtels, foyers et prisons) ; et
• Etre le titulaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité, si vous payez les Produits par carte de crédit/débit. Pour effectuer une commande, cliquez sur le lien/bouton « ajouter à mon panier » après avoir sélectionné vos Produits, puis en accédant à la page de paiement.

Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.

3. Validation de votre commande et formation du contrat de vente

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits qui y sont indiqués, soumise aux présentes Conditions Générales de vente. Toute commande doit impérativement être acceptée par Le Jardin des Alpes. Le Jardin des Alpes se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi.

Après avoir reçu votre commande, Le Jardin des Alpes vous enverra un email de confirmation indiquant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits commandés.

Toute commande ne donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec Le Jardin des Alpes que lorsque vous recevrez un email de Confirmation de votre commande Le Jardin des Alpes.

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’envoi de l’email de confirmation de votre commande par Le Jardin des Alpes en contactant le Service Clients.

4. Prix, Transport et Manutention, Charges et Taxes
Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Il est indiqué sur le reçu de commande et dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Jardin des Alpes peut modifier le prix de ses Produits à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.

Les prix des Produits n’intègrent pas les frais de port/d’expédition et de manutention mais comprennent la TVA et les autres taxes applicables.

Le mail de Confirmation de votre commande Le Jardin des Alpes détaillera le décompte des différentes charges appliquées (transport, manutention, TVA applicable et autres taxes).

5. Disponibilité et livraison du Produit, Force Majeure

Le Jardin des Alpes ne garantit pas la disponibilité d’un Produit dans la Boutique en ligne. Le Jardin des Alpes se réserve le droit de modifier certains Produits, d'en cesser la fabrication ou l’offre à la vente sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Une date maximale de livraison, qui ne pourra excéder 30 jours, vous sera indiquée par Le Jardin des Alpes, sauf accord expresse de votre part sur un délai plus long. Le Jardin des Alpes s’engage à vous indiquer un délai qui ne pourra excéder 30 jours suivant commande, sauf accord expresse de votre part sur un délai plus long.

Si vous retardez la livraison ou la réception de la livraison de manière déraisonnable après que nous vous ayons notifié avoir tenté de vous livrer les Produits commandés, ou si l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée est incorrecte et ne nous a pas permis de procéder à la livraison, le colis nous sera retourné. Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la première tentative de livraison et nous sont retournés, nous considérerons que vous avez exercé votre droit d'annuler le contrat/de rétractation et, après réception du colis non livré, nous procéderons à votre remboursement conformément à notre politique de retour, déduction faite des frais supplémentaires encourus par Le Jardin des Alpes.

La responsabilité de Le Jardin des Alpes ne saurait être engagée en cas d’évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

6. Conformité, Informations sur le Produit

Lors de votre commande, veuillez vérifier que le Produit acheté correspond effectivement à l’utilisation auquel vous le destinez. Merci de bien vouloir utiliser les informations disponibles sur la Boutique en ligne comme seul point de référence pour valider la compatibilité du Produit avec l’usage auquel vous le destinez.
En cas de différence entre les informations indiquées par la Boutique en ligne et celles présentées par un autre site internet (ou toute autre source d’information) Le Jardin des Alpes (ou non Le Jardin des Alpes), les informations du magasin de vente en ligne seront considérées comme seule référence quant à l’usage et à la destination du Produit.
Après la livraison, Le Jardin des Alpes vous recommande d’examiner les emballages et les Produits reçus dans un délai de 3 (trois) jours suivant leur réception afin vérifier que la livraison est complète, conforme à la commande et que les Produits sont en bon état.

7. Paiement

Seuls les paiements par cartes de crédit acceptées par Le Jardin des Alpes seront autorisés sur la Boutique en ligne. Vous devez fournir les informations relatives à votre carte de paiement lorsque vous passez commande. Votre carte de paiement sera débitée lors de l'expédition des Produits commandés. Nous ne vous expédierons pas les Produits avant que la banque émettrice de votre carte n'ait autorisé son utilisation pour le paiement des Produits commandés.
La facture de votre commande constitue une preuve d’achat.

8. Transfert de propriété

Le Jardin des Alpes conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'à réception de l'intégralité des sommes dues au titre des Produits commandés.

9. Retour et remboursement des Produits, Autres Options

Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur, vous disposez du droit de rétractation et de retour des Produits achetés dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception des Produits. Si vous souhaitez retourner un produit, merci de vous référer à la procédure de retour.

Après avoir reçu et validé les Produits que vous souhaitez retourner, Le Jardin des Alpes vous adressera une confirmation de retour par e-mail. Le remboursement des Produits sera alors traité et confirmé par email. Le remboursement intégral du prix initial (frais d’envoi inclus) interviendra alors dans un délai maximal de 30 jours suivant réception des Produits retournés.
Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, Le Jardin des Alpes vous offre deux alternatives au remboursement à votre choix :

Autoriser expressément Le Jardin des Alpes à livrer un Produit en remplacement du Produit initial; ou
Autoriser expressément Le Jardin des Alpes à vous délivrer un avoir imputable sur l’achat de tout autre Produit dans la Boutique en ligne.

Ces droits sont de nature optionnelle, soumis à votre seule discrétion et consentement expresse.

Si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits commandés, de même que si la livraison s’avère incomplète ou présente un ou plusieurs Produits endommagés dans le cadre du transports, veuillez contacter dans les plus brefs délais le service clients Le Jardin des Alpes soit par email ou téléphone

10. Retour des Produits/Comment retourner les Produits?

Vous devez impérativement renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et éventuels cadeaux livrés dans le même emballage.

Lorsqu'un Produit acheté fait partie d'un lot, tous les Produits composant ce lot doivent être renvoyés. Nous vous demandons de bien vouloir traiter les Produits avec toutes les précautions utiles et de nous les renvoyer dans l'état où ils vous ont été livrés. Nous vous recommandons d'utiliser, si possible, l'emballage d'origine ou de les emballer de manière sécurisée. Merci de bien vouloir vous assurer que le code de retour et votre numéro de commande sont clairement visibles sur l'extérieur du paquet.

Tout remplacement ou remboursement ne pourra être traité qu'une fois que nous aurons reçu l'ensemble des Produits devant être retournés.

En cas de remplacement, les Produits d’origine seront remplacés par des Produits neufs identiques.

Si le retour des Produits s'effectue dans l'une des conditions ci-dessous énoncées, nous nous réservons le droit de refuser les Produits renvoyés et de ne procéder à aucun remboursement, ou de déduire des montants devant vous être remboursés des frais de réparation raisonnables ou autres frais directs similaires encourus (sous réserve des dispositions du droit applicable) :

1) vous n'êtes pas autorisé à nous renvoyer les Produits ;
2) les Produits ne sont pas dans leur état d'origine ;
3) les Produits ne sont pas emballés ou n'ont pas été emballés de manière appropriée ;
4) certains Produits ayant été livrés ne nous sont pas renvoyés ;
5) vous n'avez pas respecté la procédure de retour ; ou
6) vous n'avez pas pris les précautions requises pour la conservation ou le renvoi des Produits.

Si le retour des Produits est jugé acceptable, nous vous rembourserons le prix effectivement payé pour les Produits, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires, en créditant votre carte de paiement.

Le Jardin des Alpes traitera exclusivement les retours et remboursements d’Produits achetés sur la Boutique en ligne.

11. Données à caractère personnel

La Politique de confidentialié de Le Jardin des Alpes ainsi que les conditions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L’achat d’Produits sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les dispositions de la Politique de confidentialité de Le Jardin des Alpes

12. Responsabilité de Le Jardin des Alpes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits sont adaptés aux fins auxquelles vous les destinez.

NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU EN CAS DE MODIFICATION DES PRODUITS APRES LEUR LIVRAISON.


13. Stipulations Générales

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée non valable, illicite ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres stipulations demeureraient valables et pleinement applicables.

14. Contacts
Le service clients Le Jardin des Alpes vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email, soit par téléphone du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9h00 à 17h00.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

Le Jardin des Alpes

Berceau de remèdes naturels, la flore des Alpes valaisannes est aujourd’hui reconnue comme un patrimoine ancestral de santé et de beauté, mondialement convoité. Là-haut, isolé du monde, fleurit un trésor familial aux vertus universelles: Le Jardin des Alpes.

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